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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 16487 posée par M. Robert Hue
Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle
Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean Boyer
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23519 posée par M. Antoine Lefèvre
Procédures d'implantation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence