Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

Elaboration des schémas de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence