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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1579S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique
La question est caduque
Pertinence