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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet
Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet
Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14544 posée par M. Gilbert Bouchet
Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11196 posée par M. Gilbert Bouchet
Difficulté de mise en oeuvre dans les territoires ruraux des lois n° 2018-702 du 3 août 2018 et n° 2022-217 du 21 février 2022
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22717 posée par M. Gilbert Bouchet
Solution en cas de blocage d'un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence