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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin
Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09092 posée par M. Christian Namy
Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09098 posée par M. Christian Namy
Commissions consultatives des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes associées dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence