Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

    Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

    Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales et communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

    Sectionnement électoral

    La question a été retirée

    Pertinence Faible