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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. Joseph Ostermann
Code électoral : situation des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 33255 posée par M. Hilaire Flandre
Communes associées et élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26519 posée par M. Martial Taugourdeau
Régime électoral applicable à la fusion de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence