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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin
Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04768 posée par Mme Esther Sittler
Rôle des suppléants des conseillers municipaux des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes associées dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence