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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence