Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 02926 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence
Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 20781 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence