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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert

    Communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

    Conditions de représentation des communes associées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04210 posée par M. Joseph Ostermann

    Code électoral : situation des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00301 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39910 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne