Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

Conditions de représentation des communes associées

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

03/12/2002
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/02/2007
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

01/11/2012
Pertinence
Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller

Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

11/02/2016
Pertinence