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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21818 posée par M. André Bohl
Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas
Association de communes : nombre de conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte
Pouvoirs des communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19191 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
La question est caduque
Pertinence