Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02413 posée par M. Roland Huguet

    Interdiction d'attribuer une indemnité de fonction aux adjoints aux maires délégués de communes fusionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11492 posée par M. Hilaire Flandre

    Communes associées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13822 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Retrait d'une commune adhérente d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26519 posée par M. Martial Taugourdeau

    Régime électoral applicable à la fusion de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39910 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne