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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment
Indemnités allouées aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Rémi Herment
Suppléance des maires délégués des communes fusionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Rémi Herment
Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence