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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 21818 posée par M. André Bohl
Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment
Indemnités allouées aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas
Association de communes : nombre de conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Georges Gruillot
Nombre de conseillers municipaux représentant les communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte
Pouvoirs des communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Jean Louis Masson
Élection d'un maire délégué d'une commune associée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson
Élection d'un maire délégué d'une commune associée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence