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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence