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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence