Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

   Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence