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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

   Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli

   Décret d'application

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   07/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

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