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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Charles Descours
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 37809 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38139 posée par M. Jean Faure
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Martial Bourquin
Suppression des points d'accueil retraite
La question est caduque
Pertinence