Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/01/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence