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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01623 posée par M. Didier Boulaud
Financement de l'aménagement des classes d'intégration scolaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence