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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00883 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17595 posée par M. Jean Louis Masson
Activités périscolaires et dépenses supplémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence