Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet
Inscription des naissances dans les communes de résidence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01971 posée par M. Charles Descours
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence