Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 00591 posée par M. André Delelis

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

Inscription des naissances dans les communes de résidence

Réponse du ministère : Justice

31/12/1987
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Charles Descours

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

20/10/1988
Pertinence
Question n° 04239 posée par M. André Voisin

Répartition des charges scolaires intercommunales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

06/04/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Redevances des mines en Moselle

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Redevances des mines en Moselle

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat

Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence