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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06674 posée par M. Roland Ries
Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence