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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06732 posée par M. André Trillard
Réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence