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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson
Versement forfaitaire des communes pour la scolarisation extérieure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Yann Gaillard
Obligations des communes en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence