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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10346 posée par Mme Valérie Boyer
Fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray
Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06732 posée par M. André Trillard
Réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence