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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel
Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog
Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence