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2654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2342 trouvées
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse
Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Jean Colin
Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 312 trouvées
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence