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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07754 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à la dispersion des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet
Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence