Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 22249 posée par M. André Fosset

Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/07/1992
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/02/1994
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

Réponse des contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz

Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 01129 posée par Mme Gisèle Printz

Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la DSU

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence