Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Pertinence
Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence
Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence