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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet
Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Roland Ries
Redéfinition des règles de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence