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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé
Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence