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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12511 posée par M. René Vestri

    Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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