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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence