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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence