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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25273 posée par Mme Dominique Vérien
Coût de l'entretien des cimetières pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des devis-modèles en matière funéraire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence