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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin
Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Michel Raison
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel
Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24993 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé
La question est caduque
Pertinence