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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot
Communauté de communes : recrutement d'un agent de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence