Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1988
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07227 posée par M. Joël Bourdin

Obligation d'insertion dans un journal d'annonces légales de la situation financière d'une commune

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1994
Pertinence
Question n° 03556 posée par M. André Bohl

Situation financière des villes minières de la Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1997
Pertinence
Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

Réponse des contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence
Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz

Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence