Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 04140 posée par M. René Régnault

Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

Réponse du ministère : Budget

15/01/1987
Pertinence
Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

Occupation du domaine public fluvial et tourisme

Réponse du ministère : Premier ministre

08/03/1990
Pertinence
Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1990
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

Contrôle supranational du commerce des armes

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle

Réponse du ministère : Équipement

15/09/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37714 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal

Déclassement du bassin de Thau

La question est caduque

31/07/2003
Pertinence