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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 10500 posée par M. Louis Brives
Schéma d'aménagement du Sidobre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07810 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Abandon du projet d'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. Jean Pépin
Communes traversées par le TGV
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12949 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
Pertinence