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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05187 posée par M. Roland Huguet
Réglementation concernant les opérations de réduction de corps dans les cimetières communaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Emmanuel Hamel
Entretien des sépultures de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07048 posée par M. Georges Gruillot
Indemnité pour l'entretien des sépultures de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet
Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13687 posée par M. Daniel Raoul
Sépulture de famille
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi
Exhumation et transfert de corps de cimetières privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence