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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence