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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse
Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse
Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse
Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Michel Charasse
Fréquentation des piscines par les scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse
Régime des sections de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence