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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00110 posée par M. André Bohl
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05257 posée par M. Paul Girod
Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05789 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des collèges du Morbihan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17197 posée par M. Michel Barnier
Propriété des bâtiments des collèges publics départementaux
La question a été retirée
Pertinence