Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00591 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07521 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution aux communes par l'Etat des aides financières pour la mise en sécurité des écoles primaires publiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

    Dissolution des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont

    Droits de photocopies dans les écoles élémentaires

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible